Bernard Bertry


De: Bertry (Bernard)
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
représentant des associations d'élus locaux
représentant de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
nomination
24 Mars 199624/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.